adjoint au directeur général des affaires scolaires, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

administrateur général

l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives, à l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

dans le corps des administrateurs civils

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

après prolongation d'activité

administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, placé en position de détachement

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

(titulaire), chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation

Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2018 et promus à cet échelon spécial du grade

administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

dans ses fonctions

titulaire, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

1°

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

(titulaire), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire et

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentant de l'État titulaire désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale

au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

titulaire, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale

administrateur général

chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire (groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique (groupe I) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

représentant suppléant de l'État

au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

dans ses fonctions

chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général pour l'enseignement scolaire (MENJVA)

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général pour l'enseignement scolaire (MENJVA)

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

suppléant, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1

représentants de l'État

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

au titre des représentants de l'Etat

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire

membre suppléant au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du service de l'action administrative et de la modernisation

président, chef du service de l'action administrative et de la modernisation

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale

Représentants titulaires

chef du service de l'action administrative et de la modernisation, président

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

chef de service au ministère de l'éducation nationale, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre titulaire

administrateur civil, secrétaire général dans une académie ; 28 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

chef du service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

des fonctions de secrétaire général de l'académie de Versailles

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'éducation nationale

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

du président de l'université de Paris-IV (Sorbonne)

au titre de la mobilité

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1998

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'éducation nationale

attaché principal d'administration centrale (secrétariat général du Gouvernement)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

attaché principal d'administration centrale

administrateurs des postes et télécommunications stagiaires

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

conseiller technique chargé de la communication

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé